La Région de Bruxelles doit-elle vraiment bloquer l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur ?

(par Imane Belguenani) « Le protectionnisme est aujourd'hui le plus grand ennemi d'un ordre international stable », a déclaré Imane Belguenani au Parlement bruxellois en réaction à une résolution d'Ecolo visant à ne pas approuver l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur.

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Le 28 juin 2019, l'Union européenne a conclu un accord politique avec les pays du Mercosur concernant un traité commercial. Les quatre pays du Mercosur sont le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay, récemment rejoints par la Bolivie. Cet accord de libre-échange contient des dispositions relatives à :la réduction des tarifs sur les produits industriels et agricoles européens ; la protection des indications géographiques ; la facilitation de l'accès au marché des marchés publics et des services ; l'assurance de la sécurité alimentaire ; la garantie que le commerce favorise le développement durable (droits des travailleurs et protection de l'environnement).

Cet accord doit maintenant être approuvé par le Parlement européen et les États membres. En Belgique, cela signifie qu'il doit également être approuvé par tous les gouvernements et parlements des entités fédérées.

Plus d'informations sur l'accord

Au Parlement bruxellois, Ecolo a fait adopter une résolution, avec le soutien du PS, du PTB/PVDA et de Groen, demandant au gouvernement bruxellois de ne pas donner de mandat au gouvernement fédéral pour approuver cet accord. Ce traité pourrait avoir des conséquences négatives, principalement sur les plans social, économique et écologique.

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Avec l'Open Vld, nous avons voté contre cette résolution. J'ai expliqué la position de l'Open Vld au Parlement bruxellois de la manière suivante :

Pour ceux qui en douteraient, je perpétue une tradition de l'Open Vld dans ce parlement. Nous ne sommes pas convaincus que le Parlement bruxellois soit le bon endroit pour traiter ces questions internationales. Ne vous attendez pas à ce que notre groupe change de position à ce sujet.

Nous avons toujours répété que Bruxelles est un lieu où l'Europe et le monde concluent des accords et mènent des négociations, pas un endroit où nous les entravons.

Il n'y a d'ailleurs aucun déficit démocratique : nous avons un gouvernement fédéral et un parlement fédéral, ainsi qu'un Parlement européen doté de toute sa légitimité. J'ai des doutes sur cet aspect de notre fédéralisme, où le gouvernement bruxellois et le Parlement bruxellois disposent d'un pouvoir de blocage démesuré.

J'ai haussé les sourcils pour la première fois lorsque mon collègue John Pitseys a annoncé que « c'est notre responsabilité, en tant que Parlement bruxellois, de bloquer un traité international entre l'UE et le Mercosur ». Notre responsabilité en tant que Parlement bruxellois ? Vraiment ? Cela semble disproportionné et même légèrement risible si l'on regarde les responsabilités que nous avons aujourd'hui et que nous n'assumons pas : par exemple, la formation d'un gouvernement bruxellois et la gestion du déficit budgétaire qui devient incontrôlable à court terme.

En termes géopolitiques, la traduction de « faites l'amour, pas la guerre » est en réalité « faites du commerce et non la guerre ».

Concernant l'accord lui-même, je ne veux pas me laisser entraîner dans un débat de fond ici, car cela légitimerait trop la discussion au sein du Parlement bruxellois. Je me contenterai de dire que je partage certains des arguments soulevés (notamment sur la déforestation et le transport de viande bovine à une telle échelle). Beaucoup de préoccupations sont sans doute légitimes. Mais un accord est le fruit d'un compromis, un équilibre entre différentes visions. Un traité est un moyen de collaborer dans un cadre convenu. Le commerce n'est pas une fin en soi, mais un moyen. C'est un instrument pour entretenir des relations pacifiques entre les pays.

C'est aussi cela, l'UE. C'est, en résumé, le projet européen. C'est l'approche européenne en matière internationale : rendre les pays et les entités économiques supranationales interdépendants sur le plan économique. Nos gouvernements et parlements fédéraux, ainsi que le Parlement européen, sont responsables, selon les procédures convenues, d'évaluer la solidité de ce compromis, avec ses avantages et ses inconvénients.

J'ai été surpris une deuxième fois en entendant certains intégrer sans difficulté un protectionnisme économique primaire de l'agriculture et de l'industrie nationales dans un discours sur des valeurs sociales et écologiques élevées (que je partage pourtant). Le protectionnisme est aujourd'hui le plus grand ennemi d'un ordre international stable. Le commerce basé sur des accords offre la meilleure garantie de stabilité, même si cela implique des compromis.

Tout comme Woluwe-Saint-Lambert n'est pas une « commune de résistance » contre la Région, Bruxelles n'est pas une « région de résistance » contre l'Europe. C'est une vision politique du fédéralisme et de la démocratie libérale que nous ne partageons pas. Nous n'approuverons donc pas cette résolution.

Imane Belguenani
Députée au Parlement bruxellois